01 — Éditeur du site
Qui est derrière webfaya.netlify.app
- Dénomination
- Webfaya
- Forme juridique
-
Entreprise Individuelle (EI)
Valeur provisoire — statut définitif à confirmer avant mise en ligne.
- Siège / adresse de l’établissement
-
12 rue de l’Exemple, 34000 Montpellier, France
Adresse fictive — informations provisoires en cours de complétion.
- Numéro SIRET
-
000 000 000 00000
Numéro fictif de remplissage — le SIRET réel sera publié ici avant la mise en ligne.
- Numéro de TVA intracommunautaire
-
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Régime provisoire indiqué à titre d’exemple — à confirmer selon le statut retenu.
- Directeur de la publication
-
Prénom Nom
Nom fictif — à remplacer par le nom du responsable de la publication.
02 — Hébergeur
Où le site est hébergé
- Hébergeur
-
Exemple Hosting SAS
Hébergeur fictif — à remplacer par l’hébergeur réellement retenu.
- Adresse
-
1 avenue du Placeholder, 75000 Paris, France
Adresse fictive — à confirmer.
- Contact hébergeur
-
support@exemple-hosting.example — serveurs situés en France
Coordonnées fictives — à confirmer, ainsi que le pays d’hébergement réel.
L’hébergeur est mentionné parce que la loi l’exige, pas comme une recommandation :
pour vos propres projets, le domaine et l’hébergement sont ouverts à votre nom.
03 — Propriété intellectuelle
Ce qui appartient à Webfaya
L’ensemble des éléments de ce site — textes, structure, mise en page, feuille de style,
code source, illustrations, mascotte (la cigale Webfaya), pictogrammes, doodles,
charte graphique et choix typographiques — est protégé par le droit d’auteur et
reste la propriété de Webfaya, sauf mention contraire.
- La mascotte et la charte graphique Webfaya ne peuvent pas être reprises, modifiées ou imitées sans accord écrit.
- Toute reproduction, même partielle, du contenu de ce site est soumise à autorisation préalable.
- Les captures d’écran de projets clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont publiées avec leur accord.
- Les marques et logos de tiers cités appartiennent à leurs propriétaires.
Cette clause ne concerne que le site webfaya.netlify.app. Les sites réalisés pour nos clients
leur appartiennent : voir la clause de propriété des livrables
dans les conditions générales.
04 — Liens externes
Les sites vers lesquels nous pointons
Ce site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers les réalisations
présentées en ligne. Ces sites ne sont pas édités par Webfaya : nous n’avons aucun
contrôle sur leur contenu ni sur leur évolution, et notre responsabilité ne saurait
être engagée à leur égard.
La création d’un lien vers webfaya.netlify.app est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte
à l’image du studio et qu’il n’ouvre pas la page dans un cadre trompeur.
05 — Limitation de responsabilité
Ce que ce site n’est pas
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Webfaya s’efforce
de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence
totale d’erreur. Les fourchettes de prix et les délais annoncés ne constituent pas une
offre contractuelle : seul un devis signé engage les deux parties.
Webfaya ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l’utilisation de ce site, d’une indisponibilité temporaire, ou d’une décision prise
sur la seule base des informations qui y figurent.
Le site est accessible 24 h/24 sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance
ou cas de force majeure.
06 — Droit applicable
Droit français
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et
à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Ressort du tribunal compétent : [VILLE À COMPLÉTER] — valeur à fixer avant mise en ligne.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 — version brouillon.
Document de travail destiné à être complété par le porteur du projet
avant la mise en ligne publique du site.