01 — Responsable de traitement
Qui traite vos données
- Responsable
-
Webfaya — Entreprise Individuelle (EI), SIRET 000 000 000 00000
Statut et SIRET fictifs — informations provisoires en cours de complétion.
- Adresse
-
12 rue de l’Exemple, 34000 Montpellier, France
Adresse fictive — à remplacer avant mise en ligne.
- Délégué à la protection des données (DPO)
-
Aucun DPO désigné : Webfaya est une très petite structure qui ne réalise ni
traitement à grande échelle, ni suivi systématique des personnes. La désignation
d’un DPO n’est donc pas obligatoire (RGPD, article 37). Le contact ci-dessus
traite toutes les demandes.
02 — Données collectées
Les trois formulaires du site
Ce site comporte trois formulaires. Aucun d’eux n’enregistre quoi que ce soit sur le
site ou dans une base de données : ils assemblent vos réponses et ouvrent votre
logiciel de messagerie avec un message pré-rédigé, que vous restez libre d’envoyer
ou non. Tant que vous ne cliquez pas sur « envoyer » dans votre messagerie,
nous ne recevons rien.
Formulaire de contact (page d’accueil)
- Nom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Type de projet (liste déroulante)
- Message libre (obligatoire)
Brief rapide
- Nom et adresse email
- Téléphone (facultatif)
- Informations sur le projet : entreprise, secteur, activité, site existant, objectifs, budget, délai, logo et charte, inspirations
Brief complet
- Nom, adresse email, téléphone facultatif
- Les mêmes informations projet, en plus détaillé : zone d’intervention, clientèle visée, décideur du projet, pages souhaitées, services, contenus disponibles, fonctions attendues, concurrents et contraintes
N’envoyez jamais dans ces formulaires de donnée sensible (santé, opinions,
appartenance syndicale…) ni de mot de passe : ce n’est pas le bon canal,
et nous n’en avons pas besoin.
03 — Finalités
À quoi elles servent
- Vous répondre et comprendre votre besoin.
- Établir un devis et, le cas échéant, exécuter la prestation.
- Assurer le suivi de la relation commerciale et les obligations comptables qui en découlent.
Et c’est tout. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers
à des fins commerciales. Nous envoyer un message
ne vous inscrit à aucune newsletter : nous ne vous enverrons rien
d’autre que la réponse à votre demande et, s’il y a lieu, le suivi de votre projet.
Aucune décision automatisée ni profilage n’est effectué à partir de vos réponses.
Les briefs sont lus par un humain.
04 — Base légale
Sur quel fondement
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b) : traiter votre demande, établir un devis, réaliser la prestation.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : conserver l’historique des échanges pour assurer un suivi cohérent et pouvoir répondre à une question ultérieure.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des documents comptables et des factures.
05 — Durée de conservation
Combien de temps
- Demande sans suite (pas de devis signé) : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection.
- Devis, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce (article L123-22).
- Éléments du projet livré (contenus, accès, sauvegardes) : restitués puis supprimés de notre côté à la fin de la mission ou du contrat de maintenance.
Vous pouvez demander la suppression plus tôt : hors obligations comptables,
nous la faisons sans discuter.
06 — Destinataires
Qui y a accès
Vos données sont accessibles à Webfaya uniquement. Elles transitent nécessairement par
notre fournisseur de messagerie et, pour la facturation, par notre outil comptable
— en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, liés par leurs propres engagements
de confidentialité.
Liste précise des prestataires (messagerie, comptabilité, hébergement) à compléter avant mise en ligne.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué à notre
initiative.
À vérifier selon les outils réellement retenus.
07 — Cookies et mesure d’audience
Aucun cookie de suivi
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire et aucun
outil de mesure d’audience (ni Google Analytics, ni équivalent). Il n’y a donc
pas de bandeau de consentement à afficher : il n’y a rien à consentir.
Les seules requêtes vers un service externe concernent le chargement des polices
de caractères (Google Fonts), qui reçoit à cette occasion l’adresse IP de votre
navigateur, comme pour toute ressource distante.
Point à revoir avant mise en ligne : héberger les polices sur le domaine supprimerait cette requête externe.
Les formulaires n’utilisent pas de stockage local ni de cookie pour mémoriser vos
réponses. Si un outil de mesure d’audience était ajouté plus tard, cette section
serait mise à jour et, le cas échéant, un mécanisme de consentement mis en place.
08 — Vos droits
Accès, rectification, suppression
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des
droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger une information inexacte ou incomplète.
- Suppression (« droit à l’oubli »), hors données à conservation légale obligatoire.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à
bonjour@webfaya.com : réponse sous 48 h ouvrées,
traitement de la demande sous un mois maximum. Une preuve d’identité peut être
demandée en cas de doute raisonnable.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès
de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —
ou sur www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 — version brouillon.
Document de travail destiné à être complété par le porteur du projet
avant la mise en ligne publique du site.